Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de services proposées par Elite Body Spa, [forme juridique], au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé 138 RUE LEGENDRE, Paris 17. Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des CGV de la part du client.
Article 2 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles, la description et les prix correspondants des produits ou services sont accessibles sur le site internet de la société. Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux modalités de commande, aux garanties, aux délais de livraison, ainsi qu’aux moyens de paiement disponibles.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d’expédition qui sont précisés lors de la validation de la commande. Elite Body Spa se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, mais les produits ou services seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commandes et modalités de paiement
Le processus de commande en ligne consiste à sélectionner les articles désirés, les ajouter au panier, puis compléter les informations requises et valider la commande. Toute commande vaut acceptation des CGV. Un courriel de confirmation est adressé au client. Le paiement est exigible immédiatement et peut s’effectuer par carte bancaire ou en espèce.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Article 6 : Garanties
[Nom de l'entreprise] est tenue des défauts de conformité des produits ou services au contrat conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’à la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le client pourra exercer ces garanties dans le cadre et selon les modalités prévues par la loi.
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité de Elite Body Spa ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant notamment de la mauvaise utilisation du produit acheté. Elite Body Spa ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité ou d’un dysfonctionnement temporaire du site internet, ni des problèmes inhérents à l’utilisation du réseau Internet hors de son contrôle.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, qu’ils soient visuels, sonores ou logiciels, restent la propriété exclusive de Elite Body Spa ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation, est strictement interdite.
Article 9 : Données à caractère personnel
Elite Body Spa s’engage à traiter les données à caractère personnel du client dans le respect de la réglementation applicable et conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site. Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données en contactant le service client à contact@elitebodyspa.fr
Article 10 : Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable pourra être recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents français.
Pour toute demande d’information, question ou réclamation, le client peut contacter le service client de Elite Body Spa par courrier à [adresse du service client], par email à contact@elitebodyspa.fr ou par téléphone au 06 15 04 45 64.